Mentions Légales

Conditions générales de vente





Le site est la propriété de MURSI PIERCING.COM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y adhérents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
 

 
La boutique en ligne mise en place par MURSI PIERCING.COM dans le cadre d’un site E-commerce mentionne les informations suivantes :
1.       Acceptation des conditions
2.       Objet
3.       Commandes
4.       Preuve de la transaction
5.       Prix
6.       Mode de paiement
7.       Livraison
8.       Litiges
9.       Droit de rétractation
10.   Informations et liberté
 

 
Article 1 : Acceptation des conditions
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ici  et est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MURSI PIERCING.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par MURSI PIERCING.COM au client.
 
Article 3 : Commandes
La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Un mail récapitulatif de votre commande vous sera envoyé dés la validation de votre bon de commande.
MURSI PIERCING.COM se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit. Le client en serait alors contacté par courrier ou mail.
 
Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MURSI PIERCING.COM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de port, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le prix toutes taxes comprises inclue la TVA pour la France et les pays de la CEE. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 
Article 6 : Mode de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MURSI PIERCING.COM.
Le paiement s'effectue soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
 
Article 7 : Livraison
Après confirmation de la commande, MURSI PIERCING.COM s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à MURSI PIERCING.COM. En cas de dégradation des produits lors du transport, envoyez nous une photographie des marchandises reçus par mail ou par courrier. Celles-ci vous seront alors renvoyées à nos frais et aucun renvoi ne vous sera demandé. Le délai de livraison est de 45 heures ouvrables (délais moyens) dans toute la France, et pour tous les articles en stock.
La livraison sera effectuée par la Poste, via courrier, distinguo ou Colissimo. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.
 
Article 8 : Litiges
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés tant matériels qu'immatériels ou corporels de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société MURSI PIERCING.COM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. MURSI PIERCING.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à MURSI PIERCING.COM pour obtenir une solution amiable.
MURSI PIERCING.COM rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.
 
Article 9 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour nous signaler un produit défectueux ou une erreur de notre part. En cas d’échange en raison d’une erreur, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante: MURSI PIERCING.COM, BP 10118, 76203 Dieppe Cedex. Tout article retourné sans contact préalable ne sera pas remboursé.
Pour des raisons d’hygiène, les piercings et les boucles d'oreilles ne sont repris que si ils présentent un défaut ou si nous nous sommes trompés d’article. Ceci est valable pour tous les piercings.
 
En cas d’exercice du droit de rétractation (article défectueux ou erreur de notre part), MURSI PIERCING.COM procèdera au remboursement des sommes versées (ou à l’échange) par le client, à l’exception des frais d'expédition et des frais bancaires.
 
Article 10 : Informations et liberté
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la facturation et au contrat de garantie
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MURSI PIERCING.COM.

MURSI PIERCING.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

 
Notice légale :
Entreprise : MURSI PIERCING.COM
Adresse : BP 10118, 76203 Dieppe Cedex
Email : contact@mursi-piercing.com
Numéro de Siret : 52383054500019
Déclaration au CNIL n°1453222   


 
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